Mentions légales et CGU/CGV

1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site acadelys.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

2. Conditions générales d'utilisation

L'utilisation du site acadelys.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-après. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment. L'utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement.

3. Description des services fournis

Le site acadelys.fr a pour objet de présenter l'ensemble des activités et services proposés par ACADELYS, notamment dans le domaine de la formation professionnelle.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise les technologies modernes du web, incluant JavaScript. ACADELYS ne pourra être tenue responsable des dommages matériels liés à l'utilisation du site.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

ACADELYS est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments du site. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est strictement interdite et sera poursuivie.

6. Limitations de responsabilité

ACADELYS ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site. Elle se réserve le droit de supprimer tout contenu contraire à la législation.

7. Gestion des données personnelles

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur ses données personnelles. Aucune information personnelle n'est publiée ou cédée sans consentement préalable.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site acadelys.fr peut contenir des liens vers d'autres sites. Des cookies peuvent être installés sur le navigateur de l'utilisateur afin d'améliorer son expérience.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige lié à l'utilisation du site acadelys.fr est soumis au droit français. Compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Paris.

10. Les principales lois concernées

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique

11. Lexique